Foncier
Les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas toujours des garanties suffisantes pour reconnaitre les limites d’un terrain. Le géomètre-expert assure de multiples prestations en matière de foncier pour le compte des particuliers, professionnels ou collectivités territoriales.
Le bornage amiable contradictoire
Le bornage amiable contradictoire a pour effet de définir juridiquement et de matérialiser sur un terrain les limites des propriétés privées contiguës, appartenant (ou destinées à appartenir) à des propriétaires différents.
Le terme « contradictoire » renvoie à la nécessité d’associer les propriétaires riverains, tout au long de la procédure, en vue de recueillir leurs informations puis leur accord sur la limite proposée.
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter de façon irrévocable un terrain et à le « borner ».
Le géomètre-expert réalise le bornage d’un terrain en cas :
- • de définition d’une limite de propriété avec son voisin, par exemple dans le cadre de l’édification d’une clôture ou d’un mur séparatif,
- • de travaux d’aménagement ou de construction réalisés en limite de propriété,
- • de certification de la surface d’un terrain, bâti ou non,
- • de création d’un terrain à bâtir.
La division foncière a pour but de modifier ou créer de nouvelles limites de propriété.
Elle est réalisée dans le cadre de :
- • détachement de terrains à bâtir,
- • séparation de lots bâtis,
- • cession ou échanges de parties de terrains,
- • partages familiaux,
- • régularisations foncière ou rectifications de limites.
Le Géomètre-Expert définit, matérialise et mesure les nouvelles limites, puis établit les documents administratifs nécessaires à la création des nouvelles limites.
Le bornage et la division ont parfois pour effet de constater ou de créer des servitudes entre deux propriétés. Nous apportons un soin particulier à la mise en œuvre de solutions juridiques pérennes, équitables et sûres afin de prévenir tout conflit de voisinage.
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